MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le Petit Vestiaire l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://leptitvestiaire.wixsite.com/leptitvestiaire, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association De fils en aigues
Contact : defilsenaigues@gmail.com 06 11 75 78 74
Siège social : 18 chemin du bois Coquelin 44400 Rezé
Identification de l’entreprise : Association De fils en aigues au capital social de 0€
SIREN : 922032438 00017
Numéro RNA : W442027297
Directeur de la publication : Sarah Lecomte - Contact : defilsenaigues@gmail.com
Délégué à la protection des données : Sarah Lecomte - Contact : defilsenaigues@gmail.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société WIX
Contact téléphonique ou email pour les besoins du RGPD : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Petit Vestiaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association De fils en aigues.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
L’association De fils en aigues ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
L’association De fils en aigues décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
L’association De fils en aigues s’engage à sécuriser au mieux le site https://leptitvestiaire.wixsite.com/leptitvestiaire, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association De fils en aigues se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’association De fils en aigues se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://leptitvestiaire.wixsite.com/leptitvestiaire dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sarah Lecomte - Contact : defilsenaigues@gmail.com